DECRET N°2012/382 DU 14 SEPTEMBRE 2012

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DECRETE : 

TITRE 1 

DES DISPOSITIONS GENERALES 

Article 1er. – (1) Le Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales est placé sous l’autorité d’un Ministre.

(2) Le Ministre de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’élevage, des pêches et du développement des industries animales et halieutiques.

A ce titre, il est chargé :

– de l’élaboration, de la planification et de la réalisation des programmes gouvernementaux dans les domaines de l’élevage, de la pêche et des industries animales et halieutiques ;

– de l’élaboration de la réglementation et du suivi des normes, ainsi que de leur application en matière d’élevage, de pêche, d’industries animales et halieutiques ;

– des études et recherches en vue du renouvellement des ressources animales, halieutiques et piscicoles, en liaison avec le Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;

– de l’amélioration quantitative et qualitative de la production et des rendements dans les secteurs de l’élevage et des pêches ;

– de la promotion des investissements dans les domaines de l’élevage et de la pêche, en liaison avec le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire et le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique ;

– de l’amélioration du contrôle sanitaire en matière de pêche maritime, fluviale et piscicole ;

– de la salubrité des denrées d’origine animale, halieutique et piscicole ;

– de la protection des ressources maritimes et fluviales ;

– de l’encadrement technique dans les domaines concernés ;

– de l’application des mesures visant à la conservation, au développement et à l’exploitation des animaux d’élevage et des produits de la pêche ;

– de la collecte, de la production et de l’analyse des statistiques dans les domaines de l’élevage, de la pêche, des industries animales et halieutiques ;

– du suivi des organisations professionnelles exerçant dans les domaines de l’élevage et de la pêche ;

– du suivi de la formation des ressources humaines dans les domaines concernés en relation avec les autres Administrations intéressées ;

– du suivi des écoles et centres de formation des personnels en médecine vétérinaire et dans les métiers concernés, à l’exclusion des établissements relevant des Ministères chargés des questions d’enseignement.

(3) Il exerce la tutelle sur :

– la Société de Développement et d’Exploitation des Productions Animales (SODEPA) ;

– la Mission de Développement de la Pêche Artisanale Maritime (MIDEPECAM) ;

– le Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET).

Article 2.- Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales dispose :

– d’un Secrétariat Particulier ;

– de deux (02) Conseillers Techniques ;

– d’une Inspection Générale ;

– d’une Administration Centrale ;

– de Services Déconcentrés ;

– de Services Rattachés.

TITRE II

DU SECRETARIAT PARTICULIER

 Article 3.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.

TITRE III

DES CONSEILLERS TECHNIQUES

 Article 4.- Les Conseillers Techniques effectuent toutes les missions qui leur sont confiées par le Ministre.

TITRE IV

DE L’INSPECTION GENERALE

 Article 5.- (1) Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale est chargée :

– du contrôle interne et de l’évaluation du fonctionnement des services centraux et déconcentrés, des sociétés et des établissements publics et parapublics sous tutelle, ainsi que des organismes et projets rattachés ;

– de l’évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés ;

– de l’information du Ministre sur la qualité de fonctionnement et du rendement des services ;

– de l’évaluation et de l’application des techniques d’organisation et méthodes ainsi que de la simplification du travail administratif, en liaison avec les services compétents de la réforme administrative ;

– de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption.

(2) Elle comprend, outre l’Inspecteur Général, trois (03) Inspecteurs de Services.

Article 6.- (1) Dans l’accomplissement de leurs missions, l’Inspecteur Général et les Inspecteurs de Services ont accès à tous les documents des services contrôlés.

A ce titre, ils peuvent :

– demander toutes informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis ;

– disposer, à titre ponctuel, du personnel d’appui nécessaire relevant d’autres services du Ministère ;

– requérir la force publique, en cas de nécessité, après avis conforme du Ministre et conformément à la loi, en vue de leur prêter main forte pour constater les atteintes à la fortune publique.

(2) Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au Ministre, avec copie au Secrétaire Général. Le Ministre adresse copie du rapport au Ministre chargé de la réforme administrative et au Ministre chargé du contrôle supérieur de l’Etat.

(3) Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle ainsi qu’un rapport annuel d’activités de l’Inspection Générale au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

TITRE V

DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

 Article 7.- L’Administration Centrale comprend :

– le Secrétariat Général ;

– la Direction du Développement des Productions et des Industries Animales ;

– la Direction des Pêches, de l’Aquaculture et des Industries Halieutiques ;

– la Direction des Services Vétérinaires ;

– la Direction des Pâturages, des Infrastructures d’Elevage et de l’Alimentation Animale ;

– la Direction des Affaires Générales.

CHAPITRE I

DU SECRETARIAT GENERAL

 Article 8.- (1) Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires.

A ce titre, il :

– coordonne l’action des services de l’Administration centrale et des services déconcentrés du Ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse les procès-verbaux au Ministre ;

– définit et codifie les procédures internes du Ministère ;

– veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l’autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;

– suit, sous l’autorité du Ministre, l’action des services rattachés dont il approuve

le programme d’action et reçoit les comptes rendus d’activités ;

– veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du Ministère.

(2) En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, le

Ministre désigne un Directeur pour assurer l’intérim.

Article 9.- Sont rattachées au Secrétariat Général :

– la Division des Etudes, de la Planification, de la Coopération et des Statistiques ;

– la Cellule de Suivi ;

– la Cellule de Communication ;

– la Cellule Juridique ;

– la Cellule de Traduction ;

– la Cellule Informatique ;

– la Cellule de l’Enseignement et de la Formation Zootechnique, Vétérinaire et

Halieutique ;

– la Sous-direction de l’Accueil, du Courier et de Liaison ;

– la Sous-direction de la Documentation et des Archives.

SECTION I \

LA DIVISION DES ETUDES DE LA PLANIFICATION DE LA COOPERATION ET DES ST ATI IQUES‘

 Article 10.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Etudes, de la Planification, de la Coopération et des Statistiques est chargée :

– de l’élaboration, de la planification, du suivi et de l’évaluation des programmes et projets en matière d’élevage, des pêches, d’aquaculture et des industries animales et halieutiques ;

– de la formulation et du suivi de la mise en œuvre des stratégies de développement du sous-secteur d’élevage, de la pêche et des industries animales et halieutiques ;

– de la coordination des études prospectives visant le développement des filières de l’élevage, des pêches et des industries animales ;

– de l’élaboration et de la mise à jour du cadrage macro-économique du sous-secteur d’élevage, de la pêche et des industries animales et halieutiques, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la réalisation des études en vue du renouvellement des ressources animales, halieutiques et piscicoles, en liaison avec le Ministère de la Recherche et de l’Innovation ;

– de la promotion des investissements, des exploitations dans les domaines de l’élevage et des pêches, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la coordination des actions de coopération technique et financière avec les partenaires nationaux et internationaux ainsi que de la recherche des financements et de l’expertise technique requise pour les projets et programmes du Ministère ;

– de l’appui à la mise en place d’un cadre incitatif au développement des différentes filières de l’élevage, des pêches et des industries animales en liaison avec les autres administrations concernées ;

– de l’identification, de l’élaboration, du suivi et de l’évaluation des accords et conventions avec les partenaires nationaux et internationaux, en liaison avec les administrations concernées ;

– du développement des partenariats avec le secteur privé et la société civile ;

– de la collecte, de la production, de l’analyse et de l’exploitation des données statistiques en matière d’élevage, des pêches et des industries animales et halieutiques

– de la réalisation des enquêtes et du recensement dans les domaines d’élevage, des pêches et des industries animales et halieutiques, en liaison avec les organismes concernés ;

– de la constitution d’une banque de projets à financer dans le secteur de l’élevage, des pêches et des industries animales et halieutiques.

(2) Elle comprend :

– la Cellule des Etudes et de la Planification ;

– la Cellule de la Coopération ;

– la Cellule des Enquêtes et Statistiques.

PARAGRAPHE I

LA CELLULE DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION

 Article 11.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et de la Planification est chargée :

– de l’élaboration et de la planification des programmes et projets relatifs à l’élevage, aux pêches, à l’aquaculture et aux industries animales et halieutiques ;

– de la réalisation des études en vue du renouvellement des ressources animales, halieutiques et piscicoles, en liaison avec le ministère en charge de la recherche et de l’innovation ;

– de la coordination des études prospectives en matière d’élevage, des pêches, d’aquaculture et des industries animales et halieutiques ;

– du suivi des études et évaluation d’impacts sur l’environnement des grands projets du sous-secteur d’élevage, de la pêche et des industries animales et halieutiques, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la formulation des stratégies de développement du sous-secteur d’élevage, de la pêche et des industries animales et halieutiques ;

– de l’identification, de la formulation et de l’évaluation de la gestion des projets et programmes ministériels en matière d’élevage, de pêches et d’industries animales et halieutiques ;

– de la mise en cohérence des divers programmes sectoriels en matière d’élevage, de pêches, d’aquaculture et des industries animales et halieutiques ;

– de la promotion de la participation des organisations interprofessionnelles du secteur de l’élevage, des pêches, d’aquaculture et des industries animales et halieutiques, ainsi que la société civile à la conception, au suivi et à l’évaluation des politiques, des stratégies et des programmes;

  • de la participation à l’élaboration et à la mise à jour du cadrage macroéconomique du sous-secteur ;
  • de l’élaboration et de l’actualisation des cadres de dépenses à moyens termes ministériels.

(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, trois (3) chargés d’Etudes-Assistants.

PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DE LA COOPERATION

 Article 12.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Coopération est chargée :

– de l’élaboration et du suivi des conventions et accords concernant l’élevage, les pêches, l’aquaculture et le développement des industries animales et halieutiques ;

– de l’identification et du suivi des actions de coopération technique et financière avec les partenaires nationaux et internationaux ;

– de la promotion et du suivi des relations de partenariat avec les organismes gouvernementaux et non-gouvernementaux s’occupant de l’élevage, des pêches et des industries animales et halieutiques ;

– de la participation à la recherche des financements et de l’expertise technique requise pour les projets et programmes du Ministère ;

– de la mise en place et de la gestion d’une banque des données sur les partenaires techniques et financiers ;

– de la participation à la préparation de toutes manifestations promotionnelles relatives aux activités du sous-secteur de l’élevage, des pêches, d’aquaculture et des industries animales et halieutiques ;

– de l’élaboration de la stratégie de promotion des investissements dans le sous-secteur de l’élevage, des pêches, d’aquaculture et des industries animales et halieutiques, en relation avec les administrations concernées ;

– de l’appui à la mise en place d’un cadre incitatif au développement des activités de l’élevage, des pêches, d’aquaculture et des industries animales et halieutiques.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule trois (03) Chargés d’Etudes-Assistants.

PARAGRAPHE III

DE LA CELLULE DES ENQUETES ET DES STATISTIQUES

 Article 13.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Enquêtes et des Statistiques est chargée :

– de la conception, de la définition, de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de collecte, de production et d’exploitation des données statistiques;

– de la collecte, de la centralisation, de l’analyse, de l’exploitation et de la production des données statistiques en matière d’élevage, des pêches et d’industries animales et halieutique;

– de la définition des méthodes et de la réalisation des enquêtes statistiques et des recensements, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

– de l’élaboration et du suivi des comptes et des revenus du sous-secteur élevage, pêche et industries animales et halieutiques ;

– de l’élaboration et de la mise en place d’un réseau d’information sur le revenu des exploitants du sous secteur de l’élevage, de la pêche et des industries animales et halieutiques ;

– de la conception et de la confection des outils de gestion statistiques ;

– de l’analyse statistique de l’évolution du sous -secteur élevage, pêche et industries animales et halieutiques ;

– du suivi des statistiques sur les productions, les exploitations et les marchés ;

– de l’élaboration des indicateurs de performance sous-sectorielle.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule quatre (04) Chargés d’Etudes-Assistants.

SECTION II

DE LA CELLULE DE SUIVI

 Article 14. – (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Suivi est chargée :

– du suivi des activités des services centraux et déconcentrés du Ministère ;

– de la synthèse des programmes d’actions, des notes de conjoncture et des rapports d’activités transmis par les services centraux et déconcentrés du

Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de la Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes-Assistants.

SECTION III

DE LA CELLULE DE COMMUNICATION.

 Article 15.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de

Communication est chargée :

– de la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;

– de la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministère ;

– de la collecte, de l’analyse et de la conservation de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère ;

– de l’exploitation- des articles relatifs aux questions concernant le Ministère parus dans la presse nationale ou internationale ;

– de la promotion permanente de l’image de marque du Ministère ;

– du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles participe le Ministre ;

– de la réalisation des émissions spécialisées du Ministère dans les médias ;

– de l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministère ;

– de la rédaction et de la publication du bulletin d’informations et de toutes autres publications intéressant le Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes-Assistants.

SECTION IV

DE LA CELLULE DE TRADUCTION

 Article 16.- (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la Cellule de Traduction est chargée :

– de la traduction courante des documents ;

– du contrôle de qualité de la traduction ;

– de la constitution d’une banque de données terminologiques en matière d’élevage, de pêches et des industries animales halieutiques.

(2) Elle comprend, outre le Chef de la Cellule,· deux (02) Chargés d’Etudes Assistants, chargés respectivement de la traduction en langue française et de la traduction en langue anglaise.

SECTION V

DE LA CELLULE JURIDIQUE

 Article 17 (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule Juridique est chargé :

– de la préparation et de la mise en forme des projets de convention ou de texte à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;

– du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère ;

– des avis juridiques sur les questions relevant du Ministère ;

– de la promotion et de la vulgarisation de- la culture juridique au sein du Ministère ;

– de l’instruction des recours administratifs et contentieux ;

– de la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) chargés d’Etudes-Assistants.

SECTION VI

DE LA CELLULE INFORMATIQUE

 Article 18.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule Informatique est chargée :

– de la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère ;

– des études de développement, de l’exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatiques du Ministère ;

– de la mise en place des banques et des bases de données relatives aux différents sous-systèmes informatiques du Ministère ;

– de la sécurisation, de la disponibilité et de l’intégrité du système informatique du Ministère ;

– de l’appui au traitement, à la conservation et à la diffusion informatique des données ;

– de la veille technologique en matière d’informatique ;

– de l’exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatique du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de la Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION VII

DE LA CELLULE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION ZOOTECHNIQUE, VETERINAIRE ET HALIEUTIQUE

 Article 19. Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de l’Enseignement et de la Formation Zootechnique, Vétérinaire et Halieutique est chargée :

– de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de l’enseignement et de la formation zootechnique, vétérinaire et halieutique ;

– de la promotion de l’insertion des enseignements zootechnique, vétérinaire et halieutique dans les programmes scolaires et universitaires, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

– du contrôle pédagogique et administratif des activités des établissements de formation relevant du Ministère ;

– de l’élaboration, de l’évaluation et de l’actualisation des programmes de formation dans les écoles relevant du Ministère, en liaison avec les établissements concernés ;

– de l’élaboration des outils pédagogiques dans l’enseignement et la formation zootechnique, vétérinaire et halieutique ;

– de l’avis technique sur les programmes de l’enseignement zootechnique, vétérinaire et halieutique des établissements privés ;

– de la participation au contrôle technique et pédagogique des établissements privés d’enseignement zootechnique, vétérinaire et halieutique ;

– de l’organisation des examens et des concours d’entrée dans les établissements publics d’enseignement zootechnique, vétérinaire et halieutique, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

– de la participation au développement des partenariats et des mécanismes alternatifs de financement de la formation ;

– de l’appui et du suivi de l’insertion professionnelle des produits issus des centres et écoles de formation, en liaison avec les administrations concernées ;

– du suivi du fonctionnement des établissements publics d’enseignement zootechnique, vétérinaire et halieutique placés sous l’autorité ou la tutelle du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes

Assistants.

SECTION VII

DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

 Article 20.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée:

– de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;

– de la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;

– du classement et de la conservation des actes signés ;

– de la reproduction et de la notification des actes individuels et de la ventilation des actes réglementaires, ainsi que tous autres documents de service ;

– de la relance des services et administrations pour le traitement des dossiers.

(2) Elle comprend :

– le Service de l’Accueil et de l’Orientation ;

– le Service du Courrier et de Liaison ;

– le Service de la Relance.

Article 21.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Accueil et de l’Orientation est chargé :

– de la réception et de l’enregistrement des dossiers et des requêtes ;

– de l’accueil et de l’information des usagers ;

– du contrôle de conformité des dossiers.

(2) Il comprend :

– le Bureau de l’Accueil et de l’Information ;

– le Bureau du Contrôle et de Conformité.

Article 22.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargé :

– de l’enregistrement et de la codification des dossiers physiques ;

– de la ventilation du courrier ;

– du classement et de la conservation des actes signés ;

– de la reproduction des actes individuels et tous autres documents de service ;

– de la notification des actes signés ;

– de la création des dossiers électroniques.

(2) Il comprend :

– le Bureau du Courrier « Arrivée» ;

– le Bureau du courrier « Départ» ;

– le Bureau de la Reprographie.

Article 23.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé de :

– l’enregistrement des requêtes des usagers ;

– la relance automatique des services en cas de non respect des délais normatifs de traitement des dossiers ;

– l’initiation de la relance des autres départements ministériels.

SECTION VIII

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

 Article 24.- (1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Documentation et des Archives est chargée :

– de la collecte, de la centralisation et de la conservation des études, rapports et documents de toute nature, publiés au Cameroun ou à l’étranger, relatifs aux questions de développement économique, social, culturel et technologique ;

– de la coordination technique des services de documentation de l’administration centrale, des services déconcentrés et rattachés du Ministère ;

– de la conception et la mise en place d’un système de classement, d’archivage physique et électronique de la documentation du Ministère ;

– de la collecte, de la centralisation, de la conservation, de la multiplication et de la diffusion de la documentation intéressant le Ministère ;

– de l’abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère ;

– de la conservation des archives du Ministère ;

– des relations avec les Archives Nationales.

(2) Elle comprend :

– le Service de la Documentation ;

– le Service des Archives.

Article 25.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Documentation est chargé de :

– la mise en place d’un système de classement de la documentation administrative et technique du Ministère ;

– la collecte, de la diffusion, de la conservation et de la reproduction des documents du Ministère ;

– l’abonnement aux publications générales intéressant le Ministère.

Article 26. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Archives est chargé :

– de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d’organisation des Archives ;

  • de la conservation et de la centralisation des archives ;
  • des relations avec les Archives Nationales.

CHAPITRE II

DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS ET DES INDUSTRIES ANIMALES

 Article 27.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Développement des Productions et des Industries Animales est chargée :

– de l’élaboration, de l’exécution et du suivi de la politique gouvernementale en matière du développement des productions et des industries animales ;

– de l’élaboration et du contrôle de l’application de la réglementation en matière du développement des productions et des industries animales ;

– de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du programme ministériel en matière du développement des productions et des industries animales ;

– de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique de vulgarisation en matière du développement des productions et des industries animales ;

– de l’élaboration,’ de l’exécution et du suivi de la politique gouvernementale en matière d’appui aux exploitations d’élevage, des industries animales et aux différentes actions de modernisation des systèmes productifs et des filières d’élevage ;

  • de l’amélioration quantitative et qualitative de la production et des rendements dans les secteurs de l’élevage et des industries animales ;

– de l’instruction des dossiers de demande d’agrément, d’autorisation de création et d’ouverture des établissements d’exploitation en matière du développement des productions et des industries animales ;

– de l’instruction des dossiers d’avis techniques sur l’importation et l’exportation des animaux ;

– des appuis et de l’encadrement technique des exploitations et des établissements d’élevage et des industries animales ;

  • de la gestion, de la mise en œuvre et de la vulgarisation des résultats de recherche en matière du développement des productions et des industries animales, en liaison avec les administrations concernées ;
  • du suivi de la gestion des ressources génétiques ;
  • de la collecte des statistiques sur les animaux, les productions animales et les industries animales ;

– du suivi de l’exploitation des animaux et des industries animales ;

– du suivi et du contrôle des mouvements et de la commercialisation des animaux ;

– du développement des cadres de concertation entre les organisations professionnelles et les partenaires au développement ;

– de l’appui conseil aux producteurs ;

– de l’émergence et du développement des organisations professionnelles du secteur élevage et des industries animales ;

– de la recherche et de la mise en œuvre des mesures incitatives en faveur des producteurs du secteur de l’élevage et des industries animales, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la promotion des produits de l’élevage et des industries animales, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la détermination et du suivi de l’application des normes et labels de qualité, en liaison avec les administrations concernées ;

– du suivi de la traçabilité des produits d’élevage et d’industries animales ;

– de la participation à l’organisation des foires, expositions et comices ;

(2) Elle comprend :

– la Sous-direction des Productions Animales ;

– la Sous-direction des Industries Animales ;

– la Sous-direction des Organisations Professionnelles et de la Vulgarisation.

SECTION I

DE LA SOUS- DIRECTION DES PRODUCTIONS ANIMALES

 Article 28.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Productions Animales est chargée :

– de l’identification, de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des actions et activités en matière d’élevage du gros bétail, des équins, des camelins, asins, des élevages à cycle court et de l’apiculture;

– de l’élaboration et du contrôle de l’application de la réglementation en matière d’élevage des animaux domestiques, des élevages non conventionnels, de l’apiculture, des animaux de compagnie de leurs produits et sous-produits ;

– de l’identification et de la coordination des actions concourant à la conservation, au développement et à l’exploitation des animaux domestiques, des élevages non-conventionnels, de l’apiculture, des animaux de compagnie, de leurs produits et sous-produits ;

– de la gestion des ressources génétiques et de la mise en œuvre des actions en faveur de leur développement ;

– de l’instruction des dossiers d’agrément, d’autorisation de création ou d’ouverture des établissements d’exploitation en matière d’élevage du gros bétail, des équins, des camelins, des élevages à cycle court et de l’apiculture ;

– de l’instruction des dossiers d’avis technique sur l’importation ou l’exportation des animaux ;

– du suivi de l’encadrement technique des établissements d’élevage du gros bétail, des équins, des camelins, des élevages à cycle court et de l’apiculture ;

– de la participation à la collecte des statistiques sur l’élevage, les animaux et les productions animales ;

– du suivi de l’exploitation et de la commercialisation des animaux ;

– du suivi et du contrôle des mouvements des animaux ;

– de l’appui aux exploitations d’élevage et de leurs produits ;

– du suivi et du contrôle des services privés des productions animales ;

– du suivi et du contrôle technique des établissements d’élevage ;

– de la promotion des moyennes et grandes exploitations d’élevage

– de la promotion et du suivi des labels de qualité en matière des produits d’élevage, en liaison avec les administrations concernées ;

– du suivi de la traçabilité des produits d’élevage.

(2) Elle comprend :

– le Service des Semences Animales et Ressources Zoo-génétiques ;

– le Service des Elevages du Petit Bétail, de la Volaille et de la Cuniculture ;

– le Service des Elevages du Gros Bétail, des Camelins, des Equins et des Asins ;

– le Service des Elevages Non-Conventionnels, de l’Apiculture et des Animaux de Compagnie.

Article 29.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Semences et Ressources Zoo-Génétiques est chargé :

– de la préparation et du suivi de l’application de la réglementation en matière de gestion des ressources génétiques animales ;

– de l’inventaire des ressources génétiques ;

– de l’appui conseil aux producteurs pour l’utilisation efficiente du matériel génétique et des produits biologiques ;

– de l’identification de ressources génétiques des espèces en voie d’extinction, en liaison avec le Ministère chargé de la recherche scientifique ;

– de l’instruction des dossiers de création des berceaux de race et de la protection des espèces, en liaison avec le Ministère chargé de la recherche scientifique ;

– du suivi de l’amélioration génétique des animaux par la sélection et la diffusion des races performantes, en liaison avec le Ministère chargé de la recherche scientifique.

Article 30 :- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Elevages du Petit Bétail, de la Volaille et de la Cuniculture est chargé :

– du suivi de l’application de la réglementation en matière d’élevage du petit bétail, de la volaille et de la cuniculture ;

– de la mise en œuvre des actions concourant au développement et à la modernisation des productions du petit bétail, de la volaille et de la cuniculture ;

– de la promotion des moyennes et grandes exploitations du petit bétail, de la volaille et de la cuniculture ;

– du suivi et du contrôle technique des entreprises d’élevage du petit bétail, de la volaille et de la cuniculture ;

– du suivi de l’exploitation du petit bétail, de la volaille et de la cuniculture et de leurs produits ;

– de l’appui au montage des projets d’élevage du petit bétail, de la volaille et de Lapins ;

– de l’instruction des dossiers d’agrément, d’autorisation de création ou d’ouverture des établissements d’élevage du petit bétail, de la volaille et de lapin ;

– de l’instruction des dossiers d’avis technique sur l’importation ou l’exportation du petit bétail, de la volaille et des lapins ;

– de la promotion des filières des espèces à cycle court ;

– de la collecte des statistiques en matière d’élevage du petit bétail, de la volaille et de lapins ;

– de la promotion et du suivi des labels de qualité en matière de produit d’élevage.

– du petit bétail, de la volaille et des lapins, en liaison avec les administrations concernées ;

– du suivi de la traçabilité des produits d’élevage du petit bétail, de la volaille et des lapins.

Article 31.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Élevages du Gros Bétail, des Camelins, des Equins et des Asins est chargé :

– du suivi de l’application de la réglementation en matière d’élevage de gros bétail, des camelins, des équins et des asins ;

– de la mise en œuvre des actions concourant au développement et à la modernisation des productions du gros bétail, des camelins, des équins et des asins;

– de la promotion des moyennes et grandes exploitations du gros bétail, des équins, des camelins et des asins ;

– du suivi et du contrôle technique des entreprises d’élevage du gros bétail, des équins, des camelins et des asins ;

– du suivi de l’exploitation des produits issus des élevages du gros bétail, des équins, des camelins, des asins et leurs dérivés ;

– de l’appui au montage et à la mise en œuvre des projets d’élevage du gros bétail, des équins, des camelins et des asins ;

– de l’instruction des dossiers d’agrément, d’autorisation de création ou d’autorisation d’ouverture des établissements d’élevage du gros bétail, des équins et camelins ;

– de l’instruction des dossiers d’avis technique sur l’importation ou l’exportation du gros bétail, des équins et camelins ;

– de la promotion des filières gros bétail/viande, gros bétail/lait, des équins et camelins ainsi que la promotion des produits desdits élevages ;

– de la participation à la collecte des statistiques en matière d’élevage sur le gros bétail, des équins, des camelins et asins ;

– de la promotion et du suivi des labels de qualité en matière des produits d’élevage du gros bétail, des équins et camelins, en liaison avec les administrations concernées ;

– du suivi de la traçabilité des produits d’élevage du gros bétail, des équins et camelins.

Article 32.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service .des Elevages Non-Conventionnels, de l’Apiculture et des Animaux de Compagnie est chargé:

– du suivi de l’application de la réglementation en matière des élevages non-conventionnels, des animaux de compagnie et des produits de l’apiculture ;

– de l’étude et de l’inventaire des élevages non-conventionnels, apicoles et des élevages d’animaux de compagnie ;

– du suivi et du contrôle technique des établissements d’élevage non-conventionnel, apicole et des élevages d’animaux de compagnie ;

– du suivi de l’exploitation des élevages non-conventionnels, des animaux de compagnie et de l’apiculture ;

– de la promotion des moyennes et grandes exploitations d’élevage non-conventionnel et apicole ;

– de l’appui au montage des projets d’élevage non-conventionnel, apicole et d’élevage d’animaux de compagnie ;

– de la promotion des élevages non-conventionnels, de l’apiculture et des élevages d’animaux de compagnie ;

– de l’instruction des dossiers d’agrément, d’autorisation de création et d’autorisation d’ouverture des établissements d’élevage non-conventionnel, d’élevages d’animaux de compagnie et d’apiculture ;

– de l’instruction des dossiers d’avis technique sur l’importation et l’exportation d’animaux issus des élevages non-conventionnels, d’animaux de compagnie et des produits d’apiculture ;

– de la collecte des statistiques en matière d’élevage sur lesdits élevages ;

– de la promotion et du suivi des labels de qualité en matière des produits d’élevage non-conventionnel et de l’apiculture, en liaison avec les administrations concernées ;

– du suivi de la traçabilité des produits d’élevage non-conventionnels et de l’apiculture.

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DES INDUSTRIES ANIMALES

 Article 33.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Industries Animales est chargée de :

– l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de développement harmonieux des industries animales ;

– l’identification et du suivi des actions concourant au développement des industries animales ;

– l’élaboration et de l’application de la réglementation en matière des industries animales, en liaison avec les administrations concernées ;

– l’élaboration et de la mise en œuvre des projets de développement des industries animales ;

– l’instruction des dossiers d’agrément, d’autorisation de création ou d’ouverture des établissements en matière d’industries animales ;

– l’adoption des mesures incitatives en faveur des professionnels du secteur des industries animales ;

– l’instruction des dossiers d’avis technique sur l’importation ou l’exploitation des produits d’origine animale.

(2) Elle comprend :

–  le Service de l’Industrie Laitière ;

– le Service des Industries de Viande, de Cuirs et de peaux.

Article 34.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Industrie Laitière est chargé :

– de la préparation et du suivi de l’application de la réglementation en matière des industries laitières et des produits laitiers, en liaison avec les administrations concernées ;

– de l’instruction des dossiers d’agrément, d’autorisation de création et d’autorisation d’ouverture des établissements d’industrie laitière ;

– de l’instruction des dossiers d’avis technique sur l’importation ou l’exportation du lait et des produits laitiers ;

– de la vulgarisation des technologies en matière d’industries laitières, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la participation à la collecte des statistiques sur l’industrie laitière et les produits laitiers ;

– du suivi des normes et du contrôle de la qualité du lait et des produits laitiers, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la promotion de l’assurance-qualité et du label dans les industries laitières ;

– du suivi de la traçabilité des produits de l’industrie laitière.

Article 35.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Industries de Viande, de Cuirs et de Peaux est chargé :

– de la préparation et du suivi de l’application de la réglementation en matière des industries de viandes, de cuirs et de peaux ;

– du suivi technique des industries de viandes, de cuirs et de peaux ;

– de l’instruction des dossiers d’agrément, d’autorisation de création et d’autorisation d’ouverture des établissements en matière d’industries de viandes, de cuirs et de peaux ;

– de l’instruction des dossiers d’avis techniques sur l’importation ou l’exportation de viandes, de cuirs et de peaux ;

– du suivi de l’application des normes et du contrôle de qualité des industries de viandes, des cuirs et des peaux, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la participation à la collecte des statistiques des industries de viandes, de cuirs et de peaux et des produits qui en sont issus ;

– de la promotion de l’assurance-qualité et du label dans les industries de viandes, de cuirs et de peaux ;

– de la promotion et du suivi des labels de qualité en matière des produits d’élevage, en liaison avec les administrations concernées ;

– du suivi de la traçabilité des produits de l’industrie de la viande des cuirs et de peaux.

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DE LA VULGARISATION

 Article 36.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Organisations Professionnelles et de la Vulgarisation est chargée :

– de l’élaboration des stratégies d’encadrement des producteurs et de l’animation pastorale ;

– de la vulgarisation des techniques de production en matière d’élevage, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la diffusion des innovations technologiques en matière de zootechnie et d’alimentation ;

– du développement de la gestion des relations recherche-vulgarisation, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la programmation et de l’exécution des sessions de formation des producteurs, en liaison avec les services techniques compétents ;

– de la promotion des règles de bonne conduite d’élevage, d’abattage, de transport et d’exploitation des animaux ;

– de l’identification et du suivi des actions concourant au développement des organisations des producteurs de base et des professionnels du secteur de l’élevage ;

– du suivi des activités des organisations professionnelles d’éleveurs ;

– du développement des cadres de concertation entre les organisations professionnelles et les partenaires au développement ;

– de la mise en œuvre des actions concourant à la professionnalisation des producteurs.

(2) Elle comprend :

– le Service de la Vulgarisation et de la Promotion des Innovations ;

– le Service des Organisations Professionnelles et Interprofessionnelles.

Article 37.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Vulgarisation et de la Promotion des Innovations est chargé :

– de la préparation et de la mise en œuvre des thèmes de vulgarisation des techniques de production en matière d’élevage et de l’animation pastorale ;

– du suivi des structures de vulgarisation privées en matière d’élevage ;

– de la participation à l’édition des bulletins techniques en matière d’élevage ;

– de la programmation et de l’exécution des sessions de formation continue des producteurs et des professionnels en matière d’’élevage et des industries animales ;

– de la vulgarisation des plans types d’infrastructure d’élevage ;

– de la vulgarisation de l’insémination artificielle et des techniques de transfert d’embryons ;

– de l’inventaire des résultats de la recherche zootechnique ;

– de la collecte, du traitement et de la diffusion de l’information scientifique ;

– de la promotion de l’insémination artificielle et des techniques de transfert d’embryons ;

– de l’évaluation régulière de l’état d’application des innovations technologiques en matière d’élevage ;

– de la centralisation des contraintes à la production et de la participation à la formulation des thèmes de recherche y relatifs ;

– de la conception des plans types d’infrastructure d’élevage, en liaison avec les structures compétentes ;

– de l’évaluation régulière de l’état d’application des innovations technologiques en matière d’élevage ;

– de la mise en œuvre des actions de développement de la biotechnologie concernée ;

– de la production des rapports périodiques d’activités ;

– de la préparation et du suivi de l’application des règles de la protection et du bien-être des animaux par la promotion des règles de bonne conduite d’élevage, d’abattage, de promotion et d’exploitation des animaux.

Article 38.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Organisations Professionnelles et Interprofessionnelles est chargé :

– de l’appui à l’émergence et au développement des organisations à la base, des organisations professionnelles et interprofessionnelles ;

– de la formation des responsables et membres des organisations professionnelles et interprofessionnelles ;

– de la production régulière de l’information sur les organisations professionnelles d’élevage et de leurs activités ;

– de l’analyse de l’évolution des organisations professionnelles dans leur environnement ;

– de la confection du fichier des organisations professionnelles et interprofessionnelles de producteurs, et des organisations non-gouvernementales opérant dans le secteur de l’élevage et des industries animales ;

– du suivi des organisations professionnelles et interprofessionnelles du secteur de l’élevage ;

– du développement des cadres de concertation entre les organisations professionnelles et les partenaires au développement ;

– de la mise en œuvre des actions concourant à la professionnalisation des producteurs.

CHAPITRE III

DE LA DIRECTION DES PECHES, DE L’AQUACULTURE ET DES INDUSTRIES HALIEUTIQUES

 Article 39.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Pêches, de l’Aquaculture et des Industries Halieutiques est chargée :

– de l’élaboration, de l’exécution, du suivi et de l’évaluation de la politique gouvernementale en matière de pêche, d’aquaculture et des industries halieutiques ;

– de la gestion et du développement durable des ressources halieutiques ;

– de l’amélioration quantitative et qualitative de la production et des rendements dans le secteur des pêches ;

– de l’élaboration et du suivi des projets en matière de pêche, d’aquaculture et des industries halieutiques ;

– de la mise en œuvre et du suivi des projets en matière de pêche, d’aquaculture et des industries halieutiques

– de la promotion et du développement des produits halieutiques et piscicoles ;

– de la vulgarisation des techniques en matière de pêche et d’aquaculture ;

– du suivi et du contrôle des services privés de vulgarisation en matière de pêche et d’aquaculture ;

– de la protection des ressources halieutiques maritimes, fluviales et lacustres ;

– de la formation des pêcheurs, des aquaculteurs et des transformateurs des produits halieutiques ;

– de l’instruction des dossiers d’agrément à la profession d’exploitant des ressources et des produits halieutiques et piscicoles ;

– de l’instruction des dossiers de licences, de permis et d’autorisations d’exploitation des ressources halieutiques et piscicoles et des coquillages ;

– de la participation à la collecte des statistiques sur les produits halieutiques et aquacoles ;

– de’ l’instruction des dossiers d’agrément et d’autorisation de création et d’ouverture des établissements d’exploitation en matière de pêche et d’aquaculture, en liaison avec les administrations concernées ;

– de l’instruction des dossiers d’avis technique sur l’importation et l’exportation des produits d’origine halieutique ;

– de l’élaboration et du suivi de l’application de la réglementation en matière de pêche, d’aquaculture et des industries halieutiques ;

– des études et des recherches en vue de l’accroissemen

t de la production des ressources halieutiques et piscicoles, en liaison avec le Ministère chargé de la recherche scientifique et de l’innovation technologique ;

– de l’amélioration des techniques de pêche et de l’itinéraire technique d’élevage des poissons ;

– du suivi et du contrôle des engins de capture et des unités de pêche ;

– du suivi et du contrôle des mouvements et de la commercialisation des produits halieutiques et piscicoles ;

– du suivi des activités des organisations professionnelles et interprofessionnelles des pêcheurs et d’aquaculteurs ;

– de l’appui-conseil aux pêcheurs, aux aquaculteurs et aux exploitants des produits halieutiques et piscicoles ;

– de l’émergence et du développement des organisations professionnelles et interprofessionnelles du sous- secteur de la pêche et de l’aquaculture ;

– de la recherche et du suivi de la mise en œuvre des mesures incitatives en faveur des opérateurs du sous-secteur de la pêche et d’aquaculture ;

– de la promotion des produits halieutiques et piscicoles ;

– du suivi de l’application des normes et labels, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la promotion de la transformation des produits halieutiques et piscicoles ;

– de la vulgarisation des techniques appropriées en matière d’industries des produits halieutiques ;

– de la conception et de la promotion des techniques d’aménagement des ouvrages aquacoles ;

– du suivi de l’aménagement, de l’exploitation et de l’entretien des Infrastructures aquacoles ;

– du contrôle de l’application de la réglementation en matière d’Infrastructures aquacoles ;

– de l’élaboration de la carte aquacole, en liaison avec les administrations concernées ;

– de l’harmonisation des différentes interventions en matière d’Infrastructures aquacoles ;

– du suivi de la gestion rationnelle des infrastructures et des équipements aquacoles.

(2) Elle comprend :

– la Sous-direction de la Pêche Industrielle et Artisanale ;

– la Sous-direction de l’Aquaculture ;

– la Sous-direction des Technologies de Pêche et des Industries Halieutiques ;

– la Brigade de Contrôle et de Surveillance des Activités de Pêche.

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PECHE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE

 Article 40.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Pêche Industrielle et Artisanale est chargée :

– de la gestion et du développement durable des ressources halieutiques nationales ;

– de la promotion des productions halieutiques et de la vulgarisation des techniques de pêche ;

– du suivi et du contrôle des services privés de vulgarisation en matière de pêche ;

– de l’organisation et du suivi de l’encadrement technique en matière de pêche ;

– de l’instruction des dossiers d’agrément à la profession de pêche industrielle ;

– de collecte des statistiques en matière de pêche industrielle et artisanale ;

– du suivi de l’application de la réglementation en matière de pêche ;

– de l’aménagement des pêcheries ;

– de l’instruction des dossiers de permis, de licences et d’autorisations d’exploitation des ressources halieutiques ;

– de la formation des pêcheurs

(2) Elle comprend :

– le Service de la Pêche Industrielle ;

– le Service de la Pêche Continentale et Artisanale Maritime ;

– le Service des Evaluations des Ressources Halieutiques et des Aménagements.

Article 41.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Pêche

Industrielle est chargé :

– de la promotion et du développement des productions de la pêche industrielle ;

– de l’instruction des dossiers d’agréments et de licences de pêche industrielle ;

– de la promotion de la pêche industrielle ;

– de la mise à jour du fichier des entreprises de pêche industrielle ;

– de la mise à jour du fichier des engins de capture et des unités de pêche industrielle ;

– du suivi des activités des organisations professionnelles et interprofessionnelles des pêcheurs industriels ;

– de la collecte des statiques sur la pêche industrielle.

Article 42.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Pêche

Continentale et Artisanale Maritime est chargé :

– de la promotion de la pêche artisanale maritime et continentale ;

– de l’instruction des dossiers de permis et d’autorisations de pêches sportive, continentale et artisanale maritime ;

– de l’organisation et du suivi de l’encadrement technique des pêcheurs artisans ;

– de la mise à jour du fichier des engins de capture et des unités de pêche continentale et artisanale maritime ;

– du Suivi des activités des organisations professionnelles et interprofessionnelles des pêcheurs artisans ;

– de l’appui aux pêcheurs artisans ;

– de la participation à la collecte des statistiques sur la pêche continentale et artisanale maritime ;

– de la préparation et du suivi de la mise en œuvre des activités de formation des pêcheurs artisans nationaux, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la vulgarisation des techniques et engins de pêche artisanale ;

– de l’appui à l’insertion des nationaux dans les pêcheries artisanales, en liaison avec les administrations concernées.

Article 43.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Evaluations des Ressources Halieutiques et des Aménagements est chargé :

– des études et des évaluations des ressources halieutiques ;

– de l’identification et de l’inventaire des ressources halieutiques nationales ;

– de la participation à la collecte et du traitement des statistiques de pêche ;

– de l’aménagement des pêcheries ;

– du développement et de la mise en œuvre des techniques de renouvellement des ressources halieutiques ;

– de la promotion des méthodes d’exploitation durable des ressources halieutiques ;

– des études socio-économiques des activités de pêche ;

– de l’étude des espèces et de leur adaptabilité aux diverses zones écologiques.

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DE L’AQUACULTURE

 Article 44.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de l’Aquaculture est chargée :

– de l’élaboration et au suivi des projets d’aquaculture

– de la mise en œuvre des projets d’aquaculture ;

– de la création d’une banque de résultats de la recherche aquacole ;

– du développement durable des ressources aquacoles nationales :

– de la vulgarisation des espèces aquacoles adaptées aux diverses zones écologiques ;

– de la vulgarisation des normes d’aquaculture ;

– de la promotion de l’aquaculture et des produits aquacoles ;

– de l’étude des espèces et de leur adaptabilité aux diverses zones écologiques ;

– de l’instruction des dossiers d’autorisation de création ou d’ouverture des établissements d’aquaculture ;

– de l’instruction des dossiers d’avis technique d’importation et d’exportation des espèces aquacoles ;

– de l’organisation et du suivi de l’encadrement technique des aquaculteurs ;

– de l’identification des besoins en matière de recherche aquacole ;

– de l’élaboration et de la mise à jour du fichier des aquaculteurs ;

– de la collecte des statistiques sur les productions aquacoles ;

– du suivi et de l’accompagnement des activités des organisations professionnelles et interprofessionnelles des aquaculteurs ;

– de la vulgarisation des résultats de la recherche halieutique et piscicole ;

– de l’élaboration des normes de qualité du matériel et des produits d’aquaculture ;

– de la conception et de la promotion des techniques d’aménagement des ouvrages aquacoles ;

– du suivi de l’aménagement, de l’exploitation et de l’entretien des infrastructures aquacoles ;

– du contrôle de l’application de la réglementation en matière d’infrastructures aquacoles ;

– de l’élaboration de la carte aquacole, en liaison avec les administrations concernées ;

– de l’harmonisation des différentes interventions en matière d’infrastructures

Aquacoles ;

– du suivi de la gestion rationnelle des infrastructures et des équipements aquacoles.

(2) Elle comprend :

– le Service de l’Aquaculture ;

– le Service de la Vulgarisation Aquacole ;

– le Service des Infrastructures Aquacoles.

Article 45.- Placé sous l’autorité d’un chef de Service, le Service de l’Aquaculture est chargé :

– de la promotion de l’aquaculture ;

– de l’organisation et du suivi de l’encadrement des aquaculteurs ;

– de l’instruction des dossiers d’avis technique sur l’importation et l’exportation des espèces aquacoles, en liaison avec les administrations concernées ;

– du suivi et de l’accompagnement des activités des organisations professionnelles et interprofessionnelles des aquaculteurs et des organisations non gouvernementales œuvrant dans la filière ;

– du suivi et du contrôle des services privés de vulgarisation en matière d’aquaculture ;

– de l’élaboration et du suivi des normes d’aquaculture, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la sélection des espèces adaptables aux différentes zones écologiques ;

– de la collecte des statistiques en matière d’aquaculture ;

– de l’instruction des dossiers d’avis technique d’agréments, d’autorisation de création et d’autorisation d’ouverture des établissements d’aquaculture, en liaison avec les administrations concernées.

Article 46.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Vulgarisation Aquacole est chargé :

– de la collecte des résultats de la recherche en matière d’aquaculture en vue de leur vulgarisation ;

– de l’inventaire des ressources aquacoles ;

– de la collecte des données de recherche en matière aquacole ;

– de la centralisation des besoins en matière de recherche halieutique ;

– de la vulgarisation des espèces aquacoles adaptées aux diverses zones écologiques ;

– de la vulgarisation des normes de qualité du matériel et des produits d’aquaculture ;

– de la vulgarisation des techniques et normes d’aquaculture ;

– du suivi et du contrôle des institutions privées de vulgarisation en matière d’aquaculture, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la centralisation, du traitement et de l’analyse des données statistiques ;

– des études socio-économiques des activités de pêche et aquaculture.

Article 47.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Infrastructures Aquacoles est chargé :

– de la promotion des techniques d’aménagement des ouvrages aquacoles ;

– du suivi de l’aménagement, de l’exploitation et de l’entretien des infrastructures aquacoles ;

– du contrôle de l’application de la réglementation en matière d’infrastructures aquacoles ;

– de l’élaboration de la carte aquacole en liaison avec les administrations concernées

– du suivi de l’harmonisation des différentes interventions en matière d’infrastructures aquacoles ;

– du suivi de la gestion rationnelle des infrastructures et des équipements aquacoles.

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DES TECHNOLOGIES DES PECHES ET DES INDUSTRIES HALIEUTIQUES

 Article 48. (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Technologies de Pêche et des Industries Halieutiques est chargée :

– de la participation à la préparation et au suivi des études technologiques et techniques des pêches ;

– de la préparation et du suivi de la mise en œuvre des projets en matière de technologies de pêche et d’industries halieutiques ;

– de l’instruction des dossiers de création et d’ouverture des établissements de traitement, de stockage et de commercialisation des produits de pêche ;

– de la participation à l’élaboration des normes de qualité et du contrôle du matériel et des produits de la pêche, en liaison avec les administrations concernées ;

– du suivi de la mise en œuvre des normes de qualité et du contrôle des matériels et des produits de la pêche ;

– des études techniques de préparation, de conditionnement et de conservation

– des productions halieutiques et leurs dérivés ;

– des études technologiques des moyens de pêche et méthodes de capture ;

– de l’appui à la flottille de pêche et aux établissements à terre en vue du respect des normes d’hygiène et de salubrité, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

– de l’étude et de l’analyse des conditions physico-chimiques dans les zones de pêche ;

  • du suivi de l’application des normes de qualité du matériel et des produits d’aquaculture ;

– de la promotion de la transformation des produits de pêche et d’aquaculture ;

– de la vulgarisation des technologies appropriées en matière d’industries des produits de la pêche ;

  • de la formation des transformateurs des produits de la pêche.

(2) Elle comprend :

– le Service des Technologies de Pêche ;

– le Service des Industries Halieutiques,

Article 49.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Technologies de Pêche est chargé :

– de la promotion de la transformation des produits de pêche et d’aquaculture ;

– de la détermination des normes des engins de capture et des tailles marchandes des espèces halieutiques commercialisées, en liaison avec les administrations concernées ;

– des études technologiques de préparation, de conditionnement et de conservation des productions halieutiques et leurs dérivés ;

  • de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des études technologiques des moyens de pêche et méthodes de capture, en liaison avec les administrations concernées ;
  • de la vulgarisation des technologies appropriées en matière d’industries des produits de la pêche.

Article 50.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Industries Halieutiques est chargé :

  • de la détermination et du suivi de la mise en œuvre des normes des établissements de traitement, de stockage et de commercialisation des produits de pêche, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la détermination et du suivi de la mise en œuvre des normes sanitaires et d’hygiène des unités de pêche industrielle, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la détermination et du suivi de la mise en œuvre des normes de qualité et de contrôle du matériel et des produits de la pêche, en liaison avec les administrations concernées ;

– du suivi et de l’application de la réglementation en matière de traitement, de transformation et de stockage des produits de pêche ;

– de l’instruction des dossiers d’agrément, d’autorisation de création et d’ouverture des établissements de traitement, de conservation des produits de pêche ;

– de la promotion de la transformation des produits de pêche et d’aquaculture ;

– de l’appui à la flottille de pêche et aux établissements à terre en vue du respect des normes d’hygiène et de salubrité, en liaison avec les administrations et organismes concernés.

SECTION VI

DE LA BRIGADE DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE DES ACTIVITES DE PECHE

 Article 51.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Brigade, la Brigade de contrôle et de surveillance des activités de Pêche est chargée, en liaison avec les administrations concernées :

– du contrôle et de la surveillance des activités de pêche ;

– du contrôle du respect de la réglementation en matière de pêche ;

– de la surveillance des zones de pêche et des périodes de repos biologique ;

– de l’organisation et du suivi de la protection des ressources halieutiques ;

– du contrôle des engins et des méthodes de capture et des tailles marchandes des espèces faisant l’objet d’une exploitation commerciale ;

– du suivi des débarquements des produits de pêche des unités de pêche dûment autorisées à exercer dans les eaux sous juridiction nationale.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Brigade, quatre (04) Contrôleurs Nationaux.

CHAPITRE IV

DE LA DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

 Article 52.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Services

Vétérinaires est chargée :

  • de l’élaboration, du suivi de l’exécution et de l’évaluation de la politique, de la stratégie et des programmes gouvernementaux en matière de protection sanitaire et de santé publique vétérinaire ;
  • de la participation à l’élaboration des programmes en matière de protection sanitaire et de santé publique vétérinaire ;
  • de la mise en œuvre des programmes et projets en matière de protection sanitaire et de santé publique vétérinaire ;
  • de l’élaboration et du contrôle de l’application de la réglementation en matière de protection sanitaire et d’inspection sanitaire vétérinaire ;
  • de l’organisation et du suivi de la protection sanitaire vétérinaire ;
  • de la police sanitaire vétérinaire ;
  • de la validation et de l’application des plans de contingence contre les maladies animales ;
  • de l’inspection sanitaire vétérinaire des denrées alimentaires d’origine animale et halieutique et de la lutte contre les zoonoses ;
  • du suivi et du contrôle des mouvements des animaux et des produits d’origine animale et halieutique ;
  • de l’instruction des dossiers d’autorisation de création et d’autorisation d’ouverture des établissements d’exploitation en matière d’élevage, de pêches et d’industries animales;
  • de l’instruction des dossiers d’avis technique sur l’importation ou l’exportation des denrées d’origine animale et halieutiques, en liaison avec les administrations concernées ;
  • de l’instruction des dossiers des demandes d’autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires, en liaison avec les administrations concernées ;
  • de l’approvisionnement des services déconcentrés en matériels et médicaments vétérinaires ;
  • du suivi des activités des pharmacies vétérinaires, des laboratoires et de la commercialisation des intrants vétérinaires ;
  • du suivi et du contrôle des activités des vétérinaires installés en clientèle privée ;
  • des relations avec les organisations internationales du domaine de la santé animale et de la santé publique vétérinaire ;

– du suivi des questions vétérinaires ou zoo-sanitaires transfrontalière ;

– des questions liées à l’économie de la santé animale ;

– de la vulgarisation de la documentation scientifique et technique en matière de protection sanitaire et de santé publique vétérinaires ;

– de la détermination et du suivi de l’application des normes en matière de protection sanitaire, de santé publique et d’intrants vétérinaires ;

– de la mise en œuvre du suivi et de l’évaluation du mandat sanitaire vétérinaire ;

– de l’inspection pharmaceutique vétérinaire ;

– de la participation à la collecte des statistiques en matière de protection sanitaire et de santé publique et des intrants vétérinaires.

(2) Elle comprend:

– la Sous-direction de la Protection Sanitaire et de l’Epidémiosurveillance ;

– la Sous-direction de la Pharmacie et du Secteur Privé Vétérinaires ;

– la Sous-direction de l’Inspection Sanitaire et de la Santé Publique Vétérinaires.

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L’EPIDEMIOSURVEILLANCE

Article 53.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la protection Sanitaire et de l’Epidémiosurveillance est chargée :

– de l’élaboration et du suivi des projets en matière de protection sanitaire des cheptels ;

– de l’élaboration, du suivi et du contrôle de l’application de la réglementation en matière de protection sanitaires des cheptels ;

– du suivi et du contrôle des mouvements d’animaux sur pied, en liaison avec les administrations concernées ;

– de l’instruction des dossiers d’avis techniques sanitaires sur l’importation des animaux vivants ;

– de la participation à l’élaboration des normes d’installation des élevages et des établissements d’exploitation des cheptels, en liaison avec les administrations concernées ;

– de l’élaboration et du contrôle de l’application des normes de gestion et de protection des biotopes naturels et artificiels des cheptels, en liaison avec les administrations concernées ;

– du suivi et du contrôle de la production, de la distribution et de l’utilisation des vaccins et des produits biologiques à usage vétérinaire ;

– du suivi du mouvement du bétail et des échanges transfrontaliers ;

– de la participation à l’élaboration et au suivi de l’application des méthodes de traçabilité des animaux et des produits d’élevage, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la liaison avec les organismes internationaux du domaine de la protection sanitaire des cheptels et du bien-être animal ;

– du suivi des questions zoo-sanitaires transfrontalières ;

– de la police de circulation interne du bétail ;

– de la participation à la vulgarisation de la documentation scientifique et technique en matière de protection sanitaire des cheptels ;

– de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des projets en matière d’épidémiosurveillance ;

– de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des projets en matière de recherche opérationnelle dans le domaine de la santé animale ;

– du suivi des laboratoires de diagnostic des maladies animales et de production de vaccins ;

– de l’élaboration et de la mise à jour des cartes épidémiologiques ;

– des questions liées à l’économie de la santé animale avec les administrations concernées ;

– de la vulgarisation de la documentation scientifique et technique en matière d’épidémiologie.

(2) Elle comprend :

– le Service de la Santé des Animaux Domestiques ;

– le Service de l’Epidémiosurveillance ;

– le Service de la Santé des Espèces Aquatiques ;

– le Service de la Santé de la Faune Sauvage, des Elevages non conventionnels et des Abeilles.

Article 54.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Santé des Animaux Domestiques est chargé :

– du suivi de la mise en œuvre des projets en matière de santé des animaux domestiques ;

– du suivi et des évaluations immunologiques et sérologiques post-vaccinales ;

– du suivi des activités de la production et de contrôle de l’application des normes des produits biologiques à usage vétérinaire ;

– du suivi et du contrôle de la circulation des produits biologiques à usage vétérinaire ;

– de la participation à l’élaboration et au suivi de l’application de la règlementation en matière de santé des animaux domestiques ;

– du suivi de la mise en œuvre des programmes de prophylaxie et de contrôle des maladies des animaux domestiques ;

– de la participation à l’élaboration et au suivi de l’application des plans de contingence contre les maladies des animaux domestiques, en liaison avec les administrations concernées ;

– du suivi et du contrôle des mouvements des animaux sur pied ;

– de la participation à l’élaboration des normes d’installation des élevages et des établissements d’exploitation des animaux domestiques en liaison avec les administrations concernées ;

  • de la participation à l’élaboration et au contrôle de l’application des normes de gestion et de protection des biotopes naturels et artificiels des animaux domestiques, en liaison avec les administrations concernées ;
  • du suivi des questions zoosanitaires transfrontalières ;
  • de la participation à l’élaboration et au suivi de l’application des méthodes de traçabilité des animaux domestiques et des produits de leurs élevages, en liaison avec les administrations concernées ;
  • de l’instruction des dossiers d’avis technique sur l’importation ou l’exportation des animaux vivants, en liaison avec les administrations concernées ;
  • de la vulgarisation de la documentation scientifique en matière de santé des
  • animaux domestiques ;
  • du suivi de l’application des normes en matière d’installation des cliniques
  • vétérinaires, d’habitat et de l’alimentation des animaux de compagnie.

Article 55.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Epidémiosurveillance est chargé :

  • de l’organisation et du suivi des questions liées à la surveillance épidémiologique des maladies ;
  • de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des projets en matière d’épidémiosurveillance ;
  • du contrôle de l’application de la réglementation en matière épidémiosurveillance ;
  • de la valorisation de l’économie de la santé animale dans l’évaluation des programmes de prévention et de lutte contre les maladies animales, en liaison avec les administrations concernées ;
  • de la participation à la validation des outils de collecte et de gestion de données zoosanitaire ;
  • de la préparation, du suivi et de la mise en œuvre des programmes de recherche opérationnelle en santé animale, en liaison avec les administrations concernées ;
  • de la participation à l’élaboration et à la validation des plans de contingence contre les épizooties ;
  • de l’organisation, du suivi et de l’animation des systèmes nationaux d’épidémiosurveillance, en liaison avec les administrations concernées ;
  • de la valorisation des résultats de recherche opérationnelle dans les procédures de prévention et de lutte contre les maladies ;
  • de la vulgarisation des procédures et des méthodes de prévention et de lutte contre les maladies ;

– du suivi des laboratoires de diagnostic des maladies animales et de production de vaccins ;

– de la vulgarisation de la documentation technique en matière d’épidémiologie animale.

Article 56.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Santé des Espèces Aquatiques est chargé :

– du suivi de l’application de la réglementation en matière de santé et du bien-être des espèces aquatiques ;

– du suivi de l’application des normes en matière de santé des animaux aquatiques ;

– de la vulgarisation des méthodes de détection et de contrôle des maladies des animaux aquatiques ;

– du suivi de l’application des mesures de détection précoce, de notification et de contrôle des maladies des animaux aquatiques ;

– de la liaison avec les organisations internationales en matière de santé des animaux aquatiques ;

– de la participation à l’élaboration des normes d’installation des élevages et des établissements d’exploitation des animaux aquatiques ;

– de la participation à l’élaboration et au contrôle de l’application des normes de gestion et de protection des biotopes naturels et artificiels des animaux aquatiques, en liaison avec les administrations concernées ;

– du suivi de l’application des normes d’installation des élevages des animaux aquatiques ;

– du suivi de l’application des mesures de lutte contre la pollution des biotopes naturels et artificiels des espèces aquatiques, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la vulgarisation de la documentation scientifique et technique en matière de santé des animaux aquatiques.

Article 57.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Santé de la Faune Sauvage, des Elevages non conventionnels et des Abeilles est chargé :

– du suivi de l’application de la règlementation en matière de la santé de la faune sauvage, des animaux d’élevage non conventionnels et des abeilles en relation avec les administrations concernées ;

– du suivi des activités de surveillance, du diagnostic et de la notification des maladies de la faune sauvage, des abeilles et des animaux d’élevages non conventionnels ;

– du suivi de la prévention et du contrôle des maladies de la faune sauvage des animaux d’élevages non conventionnels et des abeilles, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la participation à l’élaboration des normes d’installation des élevages et des établissements d’exploitation des animaux d’élevages non conventionnels et des abeilles, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la participation à l’élaboration et au contrôle de l’application des normes de gestion et de protection des biotopes naturels et artificiels de la faune sauvage, des animaux d’élevages non conventionnels et des abeilles, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la vulgarisation de la documentation en matière de santé de la faune sauvage, des animaux d’élevages non conventionnels et des abeilles.

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU SECTEUR PRIVE VETERINAIRES

 Article 58.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Pharmacie et du Secteur Privé Vétérinaires est chargée :

  • du suivi de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de la pharmacie et des intrants vétérinaires ;

– de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des projets en matière de pharmacie et des intrants vétérinaires ;

– de l’élaboration et du contrôle de l’application de la réglementation en matière de pharmacie et d’intrants vétérinaires ;

  • de l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires, en liaison avec les administrations concernées ;
  • de l’approvisionnement des services déconcentrés en matériel technique et en médicaments ;
  • du suivi des activités des pharmacies, des laboratoires et de la commercialisation des intrants vétérinaires ;

– du suivi et du contrôle des activités des vétérinaires installés en clientèle privée ;

– de la vulgarisation de la documentation scientifique et technique en matière de pharmacie et d’intrants vétérinaires ;

  • de la participation à l’élaboration des normes de qualité en matière d’intrants vétérinaires ;
  • de la promotion du secteur privé vétérinaire ;

– de l’assistance aux vétérinaires installés en clientèle privée ;

– de l’inspection pharmaceutique vétérinaire ;

– de l’instruction des demandes d’agrément, de l’autorisation de création et d’ouverture des pharmacies et laboratoires pharmaceutiques vétérinaires ;

– de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre du mandat sanitaire.

(2) Elle comprend :

– le Service de la Pharmacie Vétérinaire ;

– le Service du Secteur Privé Vétérinaire.

Article 59.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service ; le Service de la Pharmacie Vétérinaire est chargé :

–  du suivi de la mise en œuvre des projets en matière d’approvisionnement en intrants des pharmacies vétérinaires ;

  • de l’instruction des dossiers des demandes d’autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires, en liaison avec les administrations concernées ;

– de l’instruction des demandes d’agrément, de l’autorisation de création et d’ouverture des pharmacies et laboratoires pharmaceutiques vétérinaires ;

  • du suivi des activités des pharmacies vétérinaires, des laboratoires pharmaceutiques vétérinaires ;

– du suivi des activités de pharmacovigilance ;

– de la participation à la vulgarisation de la documentation scientifique et technique en matière de pharmacie et d’intrants vétérinaires.

Article 60. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Secteur

Privé Vétérinaire est chargé

  • du suivi de l’application de la réglementation contribuant au développement du secteur privé ;
  • du suivi de l’application de la réglementation en matière d’approvisionnement en intrants des pharmacies vétérinaires ;

– du suivi de l’évolution et du contrôle des activités des vétérinaires privés ;

– de l’inspection et du contrôle des circuits de commercialisation des produits et médicaments vétérinaires et de l’initiation des mesures correctives ;

– du suivi des activités de l’Ordre National des Vétérinaires et de toutes autres associations professionnelles des vétérinaires ;

– du suivi de l’application des normes en matière de distribution des médicaments et intrants vétérinaires, en liaison avec les administrations Concernées ;

– de l’instruction des dossiers et suivi de l’exécution du mandat sanitaire.

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DE L’INSPECTION SANITAIRE ET DE LA SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE

 Article 61.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de l’Inspection Sanitaire et de la Santé Publique Vétérinaires est chargée

  • du suivi et de mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’inspection et de santé publique vétérinaire ;
  • de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des projets en matière d’inspection et santé publique vétérinaires ;
  • de l’élaboration et du contrôle de l’application de la réglementation en matière d’inspection et de santé publique vétérinaires ;

– du contrôle, de l’application et de la promotion des normes de qualité en matière de santé publique vétérinaire ;

– de la certification de la qualité sanitaire des denrées d’origine animale et halieutique et des intrants d’élevage, en liaison avec les administrations concernées ;

  • de la participation à l’examen des demandes d’agrément, des autorisations de création et d’ouverture des établissements d’exploitation des produits d’origine animale et halieutique, en liaison avec les administrations concernées ;
  • de la participation à l’élaboration des normes de qualité en matière d’inspection et de santé publique vétérinaires, en liaison avec les administrations concernées ;
  • de l’instruction des dossiers d’avis technique sanitaire sur l’importation ou l’exportation des denrées d’origine animale et halieutique, en liaison avec les administrations concernées ;
  • de la vulgarisation de la documentation scientifique et technique en matière d’inspection sanitaire et de santé publique vétérinaires ;
  • du suivi de l’application des normes de qualité en matière d’inspection sanitaire vétérinaire ;

– de la prévention et de la lutte contre les zoonoses, en liaisons avec les administrations concernées.

(2) Elle comprend :

– le Service de l’Inspection Sanitaire Vétérinaire ;

– le Service de la Prévention et de la Lutte contre les Zoonoses ;

– le Service du Contrôle de Qualité et de la Certification Vétérinaire.

Article 62.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Inspection Sanitaire Vétérinaire est chargé :

  • du suivi et du contrôle de l’application de la réglementation en matière d’inspection sanitaire vétérinaire ;
  • du suivi et de la vulgarisation des procédures standardisées d’inspection sanitaire vétérinaire ;
  • du suivi de l’application des normes de qualité en matière d’inspection sanitaire vétérinaire ;
  • de l’instruction des dossiers des demandes d’autorisation de création et d’autorisation d’ouverture des établissements d’exploitation des produits d’origine animale et halieutique, en liaison avec les administrations concernées;
  • de la vulgarisation de la documentation scientifique et technique en matière d’inspection sanitaire et de santé publique vétérinaires ;
  • du suivi de la mise en œuvre des projets en matière d’inspection sanitaire vétérinaire, de santé publique vétérinaire et de la protection des consommateurs ;
  • du suivi des questions relatives à la santé publique vétérinaire et à la protection des consommateurs ;

– du suivi des associations de défense des intérêts des consommateurs ;

– de la Participation à la collecte des données statistiques relatives à l’inspection sanitaire vétérinaire.

Article 63.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Prévention et de la Lutte contre les Zoonoses est chargé :

– du suivi des projets et programmes de prévention et de lutte contre les zoonoses ;

– de la surveillance et du contrôle des zoonoses émergentes et réémergentes, en liaison avec les administrations concernées ;

– de l’évaluation des risques sanitaires liés aux zoonoses ;

– du suivi de l’application de la réglementation en matière de prévention et de lutte contre les zoonoses ;

– du suivi de l’application de la police sanitaire en matière de prévention et de lutte contre les zoonoses ;

– de la participation à l’élaboration et au suivi de l’application des plans de contingence contre les zoonoses, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la participation à la collecte des données statistiques relatives à la prévention et à la lutte contre les zoonoses ;

– de la participation à la vulgarisation de la documentation scientifique et technique en matière de prévention et de lutte contre les zoonoses.

Article 64.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Contrôle de Qualité et de la Certification Vétérinaire est chargé :

– de la préparation des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’hygiène et à la santé publique vétérinaire ;

– du suivi et du contrôle de l’application des normes de qualité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale et halieutique ;

– du contrôle de l’application des systèmes de traçabilité des produits d’origine animale et halieutique, en liaison les administrations concernées ;

– de l’instruction des dossiers de demandes d’agrément des laboratoires de contrôle de la qualité des denrées d’origine animale et halieutique ;

– de l’instruction des dossiers d’avis techniques sur l’importation ou l’exportation des denrées alimentaires d’origine animale et halieutique, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la certification de la qualité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale et halieutique et des intrants d’élevage, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la vulgarisation de la documentation scientifique et technique en matière de contrôle de la qualité et de la certification vétérinaire.

CHAPITRE V

DE LA DIRECTION DES PATURAGES,

DE L’ALIMENTATION ANIMALE ET DES INFRASTRUCTURES D’ELEVAGE

 Article 65.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des

Pâturages, de l’Alimentation Animale et des Infrastructures d’Elevage est chargée :

– de l’identification et du suivi des actions concourant au développement des infrastructures pastorales et des aménagements de pâturages ;

– de l’élaboration et du suivi de l’application de la réglementation sur la gestion des pâturages et les normes des aliments composés ;

– de l’élaboration de la réglementation et du suivi des normes, ainsi que de leur application en matière d’infrastructures pastorales et des aménagements des pâturages, en liaison avec les administrations concernées ;

– de l’élaboration des cartes des ressources fourragères, animales et hydrauliques, en liaison avec les administrations concernées ;

– de la sécurisation et de la gestion concertée des espaces pastoraux, en liaison avec les administrations concernées ;

– du suivi des aménagements pastoraux et de l’exploitation des fourrages ;

– de l’appui à la prévention et à la gestion des situations foncières conflictuelles en matière des pâturages ;

– de l’harmonisation des différentes interventions en matière d’aménagement d’infrastructures et des espaces pastoraux ;

– de l’appui à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des projets d’aménagement des infrastructures et des espaces pastoraux, en liaison avec les collectivités territoriales décentralisées et les administrations concernées ;

– du développement des cultures fourragères ;

– de la certification des semences fourragères ;

– de la définition des zones de transhumance ;

– de la promotion de l’utilisation des sous-produits agro-industriels.

(2) Elle comprend :

– la Sous-direction des Pâturages et des Infrastructures d’Elevage ;

– la Sous-direction de l’Alimentation Animale.

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DES PÂTURAGES ET DES INFRASTRUCTURES D’ELEVAGE

 Article 66.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Pâturages et des Infrastructures d’Elevage est chargée :

– du développement et de la gestion des ressources hydrauliques à usage pastoral ;

– de l’élaboration des projets de développement de l’hydraulique pastorale ;

– du suivi de l’aménagement, de l’exploitation et de l’entretien des points d’eau pour le bétail ;

– du contrôle de l’application de la réglementation en matière d’hydraulique pastorale ;

– de l’harmonisation des différentes interventions en matière d’hydraulique pastorale ;

– du suivi de la gestion rationnelle des infrastructures et équipements d’hydraulique pastorale ;

– de la sécurisation foncière des activités pastorales, en liaison avec les administrations concernées ;

– de l’élaboration des projets d’aménagement pastoraux ;

– de l’appui à la prévention et à la gestion des situations foncières conflictuelles en matière des pâturages ;

– de l’harmonisation des différentes interventions en matière d’aménagement de l’espace pastoral ;

– du suivi de la gestion rationnelle des infrastructures, des équipements et aménagements pastoraux ;

– de l’appui à l’organisation des mouvements des animaux en transhumance ;

– de la délimitation des zones de pâturage et de transhumance ;

– de l’élaboration des projets de piste à bétail et de transhumance ;

– de la préparation et de l’actualisation permanente des cartes des ressources fourragères, animales, hydraulique et des infrastructures zoo-vétérinaires ;

– de l’exploitation d’un système d’information géographique de l’élevage ;

– de la conception et de la production des plans types d’infrastructures d’élevage.

(2) Elle comprend :

– le Service des Pâturages et des Aménagement du Foncier Pastoral ;

– le Service de l’Hydraulique Pastorale ;

– le Service des Infrastructures d’Elevage

Article 67.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef Service, le Service des Pâturages et des Aménagements du Foncier Pastoral est chargé :

– de la participation à la sécurisation foncière des activités pastorales, en liaison avec les administrations concernées ;

– du suivi de l’exécution des projets d’aménagement pastoraux ;

– de la certification des semences fourragères ;

– de l’appui à la prévention et à la gestion des situations foncières conflictuelles en matière des pâturages ;

  • de la préparation, de l’exécution et du suivi des projets de piste à bétail et de transhumance ;

– de la préparation et de l’actualisation permanente des cartes des ressources fourragères, animales;

– de l’exploitation d’un système d’information géographique de l’élevage.

Article 68.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Hydraulique Pastorale est chargé:

– du développement et de la gestion des ressources hydrauliques à usage pastoral;

– du suivi de la mise en œuvre des projets de développement de l’hydraulique pastorale;

– du suivi de l’aménagement, de l’exploitation et de l’entretien des points d’eau pour le bétail ;

– du contrôle de l’application de la réglementation en matière d’hydraulique pastorale;

– de l’harmonisation des différentes interventions en matière d’hydraulique pastorale;

– de la préparation et de l’actualisation permanente des cartes des ressources hydrauliques;

– du suivi de la gestion rationnelle des infrastructures et équipements d’hydraulique pastorale.

Article 69.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Infrastructures d’Elevage est chargé de :

– la préparation des cartes des infrastructures zoo-vétérinaires ;

– la préparation des projets de modernisation des infrastructures d’élevage;

– la conception et la production des plans types d’infrastructures d’élevage.

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ALIMENTATION ANIMALE

 Article 70.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de l’Alimentation Animale est chargée:

– de l’identification, de la coordination des actions concourant à l’amélioration des pâturages et des aliments composés pour animaux;

– de l’élaboration de la réglementation et du suivi des normes, ainsi que de leur application en matière des aliments composés, en liaison avec les administrations concernées;

– du suivi de la valorisation et de la régénération des ressources fourragères naturelles;

  • du suivi et du contrôle des industries de l’alimentation animale, en liaison avec les administrations concernées;

– de la promotion de l’hygiène et de la sécurité des aliments pour animaux;

– de l’élaboration et du suivi de l’application de la réglementation en matière de fabrication industrielle des aliments destinés à l’alimentation des animaux, en liaison avec les administrations concernées;

– de l’appui à l’élaboration des projets relatifs aux industries de l’alimentation animale;

– de l’instruction des dossiers d’agrément, d’autorisation de création et/ou d’ouverture des établissements en matière d’industrie des aliments destinés à l’alimentation animale en relation avec les administrations concernées;

– de la collecte des statistiques sur les industries de l’alimentation animale.

(2) Elle comprend:

– le Service de l’Alimentation Animale et des, normes de qualité des Aliments pour Animaux;

– le Service de la Promotion des Sous Produits Agricoles et Agro-industriels.

Article 71.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Alimentation Animale et des Normes de Qualité des Aliments pour Animaux est chargé:

– de l’inventaire et de la valorisation des ressources alimentaires disponibles;

– de l’appui-conseil pour la formulation des rations alimentaires;

– de la promotion de l’hygiène et de la qualité des aliments pour animaux;

– du suivi de l’application de la réglementation en matière de fabrication industrielle et artisanale des aliments destinés à l’alimentation des animaux;

– de l’appui au montage des projets relatifs aux industries de l’alimentation animale;

– de l’instruction des dossiers d’agrément, d’autorisations de création et d’ouverture des établissements en matière d’industries des aliments destinés à l’alimentation animale ;

– de la participation à la collecte des statistiques sur les industries de l’alimentation animale ;

– du suivi de l’application de la réglementation et des normes sur la qualité des aliments composés pour animaux ;

– du suivi et du contrôle des industries de l’alimentation animale ;

– du suivi de l’application de la réglementation et des normes en matière de fabrication industrielle et artisanale des aliments destinés à l’alimentation des animaux ;

– du contrôle de la qualité des aliments destinés à l’alimentation animale.

Article 72.- Placé sous l’autorité d’un chef de Service, le Service de la Promotion des Sous-produits Agricoles et Agro-industriels est chargé de :

– l’inventaire et de la valorisation des sous-produits agricoles et agro-industriels ;

– la promotion de l’exploitation des sous-produits agricoles ;

– la facilitation de l’accès aux sous-produits agricoles et agro-industriels ;

– la promotion des procédés et techniques de fabrication des aliments composés pour animaux, à base de sous-produits agricoles ou agro-industriels ;

– la participation à la collecte des statistiques sur l’utilisation des sous-produits agricoles et agro-industriels en alimentation animale.

CHAPITRE VII

DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

 Article 73.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, de la Direction des Affaires

Générales est chargée:

– de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère;

– de l’application de la politique du Gouvernement en matière de formation des personnels en service au Ministère;

– du recrutement des personnels décisionnaires;

– de la coordination de l’élaboration du plan de formation des personnels internes;

– du suivi de l’amélioration des conditions de travail ;

– de la préparation des actes administratifs de gestion des personnels internes;

– de la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du département;

-de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels internes;

– de l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses

des personnels du Ministère;

– de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde des personnels en service au Ministère, en liaison avec les structures compétentes ;

– de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade;

– de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses;

– de la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;

– de la mise à jour du fichier solde;

– de l’élaboration, de la liquidation et de la signature des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents;

– de l’élaboration et de la liquidation des actes concédants les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents ;

– de la mise à jour du fichier des personnels internes;

– de l’élaboration, de l’exécution et du contrôle du budget du Ministère;

– de la préparation des Dossiers d’Appels d’Offres et du suivi de l’exécution des marchés publics au sein du Ministère;

– du contrôle du respect des procédures de passation des marchés;

– de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics;

– de la conservation des documents des marchés publics;

– du suivi de l’exécution des travaux et prestations de service;

– de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère.

(2) Elle comprend:

– la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;

– la Sous-direction des Personnels, de la Solde et des Pensions;

– la Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance.

SECTION I

DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

 Article 74.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES est chargée de:

– la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers électroniques du personnel et de la solde;

– l’édition des documents de la solde;

– l’exploitation et de la maintenance des applications informatiques de la Sous-direction des Personnels, de la Solde et des Pensions.

Assistants.

(2) Elle comprend, outre le chef de Cellule, deux (2) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS, DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

 Article 75.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Personnels, de la Solde et des Pensions est chargée:

– de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers physiques du personnel et de la solde du Ministère;

– de la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du ministère, conformément au cadre organique;

– du suivi de la carrière des personnels;

– de l’élaboration du plan sectoriel de formation des personnels du Ministère;

– de la préparation des actes de gestion des personnels;

– de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels;

– de la préparation des dossiers disciplinaires des personnels;

– de l’assistance sociale aux personnels et de l’appui à la vie associative et culturelle;

– de l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l’Etat et de la solde;

– de la gestion des pensions;

– de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde;

– de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade;

– de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses;

– de la saisie et de la validation solde des prestations familiales;

– de la mise à jour du fichier solde;

– de l’élaboration et de la liquidation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents;

– de l’élaboration, de la liquidation et de la signature des actes concédants les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents.

(2) Elle comprend:

– le Service du Personnel;

– le Service de la Solde et des Pensions;

– le Service de l’Action Sociale;

– le Service de la formation et des stages.

Article 76.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Personnel est chargé de :

– la préparation des actes relatifs à la gestion des personnels;

– la gestion des postes de travail ;

– la centralisation des besoins de formation ;

– l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels;

– la mise à jour des fichiers des personnels.

(2) Il comprend:

– le Bureau du Fichier;

– le Bureau du Personnel Fonctionnaire

– le Bureau du Personnel Non Fonctionnaire;

– le Bureau de la Gestion Prévisionnelle.

Article 77.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Solde et des Pensions est chargé:

– de la préparation de la solde et des actes de paiement;

– du traitement des dossiers des prestations familiales;

– de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde;

– de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade;

– de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses;

– de la saisie et de la validation solde des prestations familiales;

– de la mise à jour du fichier solde;

– de l’élaboration, de la liquidation et de la signature des actes de concession des

droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents;

– de l’élaboration et de la liquidation des actes concédants les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents;

  • du traitement financier des dossiers des maladies et des risques professionnels;

– de la documentation et des archives relatives à la solde;

– de la préparation des actes de pension;

– de l’établissement des listings de pension;

– de la gestion des contentieux solde, en liaison avec les services compétents du ministère chargé des finances

(2) Il comprend :

– le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ;

– le Bureau des Requêtes.

Article 78.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Action

Sociale est chargé:

– de l’information du personnel sur les procédures d’assistance relatives aux maladies et aux accidents professionnels de travail et à la prise en charge médicale en liaison avec les Ministères en charge des finances et de la santé;

– du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services;

– de l’appui à la vie associative et culturelle des personnels.

Article 79.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Formation et des Stages est chargé de :

– la mise en œuvre de la politique de formation;

– l’organisation des actions de formation;

– la mise en place des procédures de formation et de stage;

– la recherche et de l’exploitation des offres des bourses de formation;

– la gestion des stages;

– la tenue du fichier des stagiaires.

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET, DU MATERIEL ET DE LA MAINTENANCE

 Article 80.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance est chargée de :

– l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère;

– la gestion et de la maintenance de l’ensemble des biens meubles et immeubles du Ministère.

(2) Elle comprend:

– le Service du Budget et du Matériel;

– le Service des Marchés Publics;

– le Service de la Maintenance.

Article 81.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Budget

et du Matériel est chargé:

– de la préparation et de l’exécution du budget;

– du suivi de l’exécution des engagements financiers des services centraux;

– du conseil et de l’assistance en matière d’acquisition du matériel.

(2) Il comprend :

– le Bureau du Budget;

– le Bureau du Matériel.

Article 82.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Marchés Publics est chargé:

– de la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres ou de Consultation;

– du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l’exécution des marchés publics, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics;

– de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du Ministère;

– du suivi des contentieux en matière des marchés publics;

– de la conservation des documents des marchés publics du Ministère;

– de la transmission de tous les documents relatifs à la commande publique au Ministère en charge des marchés publics.

(2) Il comprend:

– le Bureau des Appels d’Offres;

– le Bureau du Suivi et du Contrôle de l’Exécution des Marchés.

Article 83.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Maintenance est chargé de :

– la maintenance du matériel, des infrastructures et des équipements ;

– l’entretien des bâtiments ;

– la propreté des locaux et de leurs abords.

(2) Il comprend:

– le Bureau de la Maintenance;

– le Bureau de la Propreté.

TITRE VI

DES SERVICES DECONCENTRES

 Article 84.- Les Services Déconcentrés du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales comprennent:

– les Délégations Régionales de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales;

– les Délégations Départementales de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales;

-les Délégations d’Arrondissement de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales;

– les Postes d’Inspection Sanitaire Vétérinaire.

CHAPITRE I

DE LA DELEGATION REGIONALE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES

 Article 85.- (1) Placée sous l’autorité d’un Délégué Régional, la Délégation Régionale de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales est chargée:

– de la coordination et de l’animation des activités de l’ensemble des services installés dans la Région;

– de la coordination et de la mobilisation des ressources et des acteurs du secteur de l’élevage, des pêches et des industries animales et halieutiques;

– de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières;

– de la mise à jour de la carte épidémiologique ;

– de l’exécution et du suivi des projets d’investissements;

– de la centralisation, de la consolidation et de l’exploitation des informations et des données statistiques en provenance des Délégations Départementales;

– du suivi de la mise en œuvre des programmes prioritaires;

– du suivi de la mise en œuvre des activités ayant bénéficié d’une délégation de compétences en matière d’élevage, des pêches et des industries animales et halieutiques ;

– du suivi de la mise en œuvre des activités de vulgarisation en matière d’élevage, des pêches et des industries animales et halieutiques;

– de la mise en œuvre de la réglementation et des normes en matière d’élevage, des pêches, des industries animales et halieutiques ;

– de la mise en œuvre des mesures visant l’amélioration quantitative et qualitative de la production et des rendements dans les secteurs de l’élevage et des pêches ;

– du suivi de la promotion des investissements dans les domaines de l’élevage et de la pêche au niveau régional, en liaison avec les services déconcentrés du Ministère en charge de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire et le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique;

– de l’inspection sanitaire vétérinaire;

– de la production des rapports périodiques d’activités ;

– des relations avec les différents acteurs intervenant dans le secteur de l’élevage, des pêches et des industries animales et halieutiques;

– du suivi et du contrôle de l’application de la législation et de la réglementation relatives à l’exercice des professions et des activités d’élevage, des pêches et des industries animales et halieutiques.

(2) Elle comprend :

– le Service Régional du Développement des Productions et des Industries Animales ;

– le Service Régional des Pêches, de l’Aquaculture et des Industries Halieutiques ;

– le Service Régional des Services Vétérinaires;

– le Service Régional du Pâturage et de l’Hydraulique Pastorale;

– le Service Régional des Enquêtes et des Statistiques;

– le Service Régional des Affaires Générales,

Article 86.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service Régional du Développement des Productions et des Industries Animales est chargé :

– de la promotion, du suivi et du contrôle des activités de productions et des industries animales ;

– de l’animation pastorale et de la vulgarisation des techniques modernes de productions animales;

– de la promotion des produits dérivés de l’élevage et de leur transformation;

– du suivi des projets d’agrément, d’autorisation de création ou d’ouverture des établissements d’exploitation en matière de productions et d’industries animales;

-de l’encadrement technique des établissements d’élevage ou d’industries animales;

– du contrôle de l’application de la réglementation en matière d’élevage;

– du suivi et du contrôle des services privés de vulgarisation en matière de productions animales;

– du suivi des activités des groupements et coopératives d’éleveurs;

– du suivi de l’exploitation des animaux et des produits d’origine animale;

– de la collecte des statistiques des productions animales, des ressources alimentaires des animaux et des industries animales;

– de la vulgarisation des techniques de transformation des produits d’élevage;

– du suivi de l’exploitation des animaux et produits d’origine animale;

– du suivi de l’exécution des projets du Ministère dans la Région en matière de développement des productions et des industries animales.

Article 87.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service Régional des Pêches, de l’Aquaculture et des Industries Halieutiques est chargé :

– de l’inspection, de la promotion, du suivi et du contrôle des activités de pêche, d’aquaculture et des industries halieutiques;

– du contrôle technique des engins de pêches;

– de la surveillance des ressources halieutiques disponibles ;

– de la promotion des produits dérivés de la pêche et de l’aquaculture;

– du suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des projets en matière de pêches et d’aquaculture;

– de la promotion et du développement des productions halieutiques, piscicoles et de leurs dérivés;

– de la formation des pêcheurs, des aquaculteurs et des transformateurs des produits halieutiques;

– de la vulgarisation des techniques en matière de pêche et d’aquaculture;

– du suivi et du contrôle des services privés de vulgarisation en matière de pêche et d’aquaculture;

– de la protection des ressources halieutiques, maritimes et fluviales;

– du suivi et du contrôle des engins de capture et des unités de pêches;

– du suivi et du contrôle des mouvements et de la commercialisation des produits de pêche;

– du suivi  des activités des organisations professionnelles et interprofessionnelles du secteur de la pêche et de l’aquaculture;

– du suivi et du contrôle de l’application des normes de qualité du matériel et des produits d’origine halieutique;

– du suivi de l’application de la réglementation en matière de pêche et d’aquaculture;

– de la collecte des statistiques de pêches, d’aquaculture et des industries halieutiques;

-du suivi de l’exécution des projets du Ministère dans la Région, en matière de pêche et d’aquaculture.

Article 88.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service Régional

des Services Vétérinaires est chargé:

– de la santé animale et de la santé publique vétérinaire;

– de la police sanitaire des produits d’origine animale et halieutique ;

– du suivi des mouvements d’animaux et de leurs produits;

– de l’épidémiosurveillance ;

– de la confection et de la mise à jour des cartes épidémiologiques de la région;

– du suivi des activités des vétérinaires privés;

– des approvisionnements en matériel technique, en médicaments et en produits à usage vétérinaire;

– de l’appui et du contrôle des laboratoires vétérinaires publics et privés;

– du suivi de l’exécution des projets du Ministère dans la Région en matière de protection sanitaire et de la santé publique vétérinaire.

Article 89.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service Régional des Pâturages et de l’Hydraulique Pastorale est chargé:

  • du suivi de la sécurisation foncière des espaces réservés aux activités pastorales, en liaison avec les administrations concernées;
  • du suivi de l’aménagement et de la gestion des pâturages et des points d’eau à usage pastoral;
  • de l’application des mesures de prévention et de la gestion des situations foncières conflictuelles en matière de pâturages;
  • du suivi des différentes interventions en matière d’aménagement de l’espace pastoral;
  • du suivi de la gestion rationnelle des infrastructures, des équipements et aménagements pastoraux;

– de la gestion des mouvements des animaux en transhumance;

– de la délimitation des zones de pâturages et de transhumance;

– du suivi des projets de piste à bétail et de transhumance;

– de l’actualisation permanente de la carte pastorale;

– de la vulgarisation des techniques de gestion rationnelle des espaces pastoraux, des ressources pastorales;

– de la vulgarisation des techniques de productions et transformation fourragère;

– de la préparation des cartes des ressources fourragères, des ressources animales, de l’hydraulique et des infrastructures zoo-vétérinaires;

– de l’exploitation d’un système d’information géographique de l’élevage;

– du suivi de l’application des plans types d’infrastructures d’élevage.

Article 90.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service Régional des  Enquêtes et des Statistiques est chargé de :

– la préparation et du suivi de la mise en œuvre des enquêtes statistiques régionales en matière d’élevage, de pêche, d’aquaculture, des industries animales et halieutiques et des services vétérinaires.

– la collecte et de la production des statistiques régionales dans les domaines de l’élevage, de la pêche, des services vétérinaires, des industries animales et halieutiques.

Article 91.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service Régional  des Affaires Générales est chargé :

– de la gestion du personnel ;

– de la gestion des biens meubles et immeubles;

– de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers du personnel et  de la solde;

– de la préparation et du suivi de l’exécution du budget;

– des approvisionnements ;

– de la maintenance des équipements;

– de la propreté des locaux et de leurs abords;

– du suivi de la réalisation des projets;

– de la gestion du parc automobile; de la gestion du courrier et des archives.

(2) Il comprend:

– le Bureau du Courrier et des Archives;

– le Bureau du Personnel ;

– le Bureau du Budget et du Matériel.

CHAPITRE II

DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES

 Article 92.- (1) Placée sous l’autorité d’un Délégué Départemental, la Délégation Départementale de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales est chargée:

– du suivi de la réalisation des programmes gouvernementaux dans les domaines de l’élevage, de la pêche, des industries animales et halieutiques;

– du suivi de la promotion des investissements dans les domaines de l’élevage et de la pêche au niveau départemental, en liaison avec les services déconcentrés du Ministère en charge de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire et le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique;

– du contrôle de la salubrité des denrées d’origine animale, halieutique et piscicole;

– du contrôle de l’application des mesures visant à la conservation, au développement et à l’exploitation des animaux d’élevage et des produits de la pêche;

– de la mise en œuvre des mesures visant l’amélioration quantitative et qualitative de la production et des rendements dans les secteurs de l’élevage et des pêches;

– du contrôle sanitaire en matière de pêche maritime, fluviale et piscicole;

– du suivi de la mise en œuvre des activités ayant bénéficié d’une délégation de compétences en matière d’élevage, de pêche et des industries animales et halieutiques ;

– de la participation à l’exécution des enquêtes dans les domaines de l’élevage, de la pêche, des industries animales et halieutiques;

– du suivi de l’ensemble des projets et des activités dans les domaines de l’élevage, des pêches et des industries animales et halieutiques;

– de la vulgarisation en matière d’élevage, des pêches et des industries animales et halieutiques;

– de l’animation des groupes organisés d’éleveurs et de pêcheurs;

– de la promotion et du conseil sur les méthodes modernes d’élevage, de pêche  et du développement des industries animales et halieutiques;

– du conseil sur les mesures de protection sanitaire du cheptel et de santé publique vétérinaire;

– du contrôle de l’application de la réglementation en matière d’élevage, des pêches et d’aquaculture;

– du suivi des activités des vétérinaires privés;

– du suivi de la collecte et la production des statistiques départementales dans les domaines de l’élevage, de la pêche, des industries animales et halieutiques;

– de la confection du fichier départemental des groupes organisés d’éleveurs et d’industriels du secteur;

– du suivi des activités des organisations professionnelles et interprofessionnelles du secteur;

– de la distribution du matériel technique et des médicaments;

– de l’appui technique à la réalisation des travaux d’hydraulique pastorale et d’aménagement des pâturages;

– de l’inspection sanitaire vétérinaire

(2) Elle comprend :

– la Section du Développement des productions et des Industries Animales, des Pâturages et de l’Hydraulique Pastorale;

– la Section des Pêches, de l’Aquaculture et Industries Halieutiques;

– la Section des Services Vétérinaires ;

– le Bureau des Affaires Communes.

Article 93.- Placée sous l’autorité d’un Chef Section, la Section du Développement des Productions et des Industries Animales, des Pâturages et de l’Hydraulique Pastorale est chargée:

– du suivi de l’exécution des activités relatives à la production animale et des produits d’origine animale;

– de l’encadrement des éleveurs et du suivi de leurs groupements ou coopératives ;

– du suivi des programmes gouvernementaux dans les domaines de l’élevage et des industries animales ;

– de la collecte de données en matière de pâturages et d’hydrauliques pastorales ;

– de la promotion et du conseil sur les méthodes de vulgarisation de pâturages et d’hydrauliques pastorales;

– du contrôle de l’application des mesures visant à la conservation, au développement et à l’exploitation des animaux d’élevage.

Article 94.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Section, la Section des Services Vétérinaires est chargée :

– de l’exécution des activités relatives à la santé animale, la pharmacie vétérinaire et la santé publique vétérinaire ;

– du contrôle de la salubrité des denrées d’origine animale, halieutique et piscicole.

Article 95.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Section, la Section des Pêches, de l’Aquaculture et des Industries Halieutiques est chargé :

– de l’exécution des activités relatives à la pêche et la promotion de l’aquaculture et des industries halieutiques ;

– de l’encadrement des pêcheurs, aquaculteurs et des organisations professionnelles et interprofessionnelles du secteur ;

– de l’encadrement et de la vulgarisation des techniques appropriées de pêche et de l’aquaculture et du contrôle des engins de pêche ;

– du suivi du respect des zones de pêche et du repos biologique ;

– du contrôle de l’application des mesures visant à la conservation, au développement et à l’exploitation des produits de la pêche.

CHAPITRE III

DE LA DELEGATION D’ARRONDISSEMENT DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES

 Article 96.- (1) Placée sous l’autorité d’un Délégué d’Arrondissement, la Délégation d’Arrondissement de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales, est chargée:

– de l’animation pastorale et de la vulgarisation des méthodes en matière d’élevage, de pêches et des industries animales et halieutiques ;

– de l’inspection sanitaire vétérinaire ;

– de la protection sanitaire vétérinaire ;

– du suivi des activités des vétérinaires privés ;

– de la distribution du matériel technique et des médicaments ;

– de l’encadrement technique en matière d’élevage, de pêche et d’aquaculture ;

– du suivi des activités des centres spécialisés ;

– du contrôle de la collecte des statistiques au niveau de l’arrondissement ;

– de l’encadrement et de l’organisation des aquaculteurs ;

– du suivi des activités des organisations professionnelles et interprofessionnelles du secteur ;

– de la production et de la distribution des alevins sélectionnés ;

– de la collecte des statistiques en matière d’aquaculture.

(2) Elle comprend :

-les Centres Zootechniques et Vétérinaires ;

– les Centres de Pêches ;

– les Postes de Contrôle de Pêche.

Article 97.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre Zootechnique et Vétérinaire est chargé :

– de l’animation pastorale et de la vulgarisation des méthodes d’élevage ;

– de la collecte des statistiques ;

– du suivi des activités des organisations professionnelles et interprofessionnelles du secteur ;

– de l’encadrement technique des éleveurs ;

– de l’administration des soins médicaux aux animaux ;

– de la vaccination des animaux ;

– du suivi de l’exploitation et de la gestion des pâturages et de l’hydraulique pastorale ;

– de l’évaluation des ressources fourragères et hydrauliques ;

– du contrôle de qualité des denrées alimentaires et des produits d’origine animale et halieutique ;

– du contrôle des documents et accompagnement les animaux et les produits halieutiques ;

– du contrôle sanitaire vétérinaire et les produits.

Article 98.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Chef de Centre de Pêches est chargé :

– de l’encadrement et de l’organisation des pêcheurs ;

– de la délivrance ou du contrôle des documents accompagnant les produits d’origine halieutique ;

– du suivi du respect de l’application de la réglementation en matière de pêche ;

– du suivi des débarquements des produits halieutiques ;

– de la collecte des statistiques en matière de pêche.

Article 99.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Poste, le Chef de Poste de Contrôle de Pêche est chargé :

– du contrôle et de la surveillance des activités de pêche ;

– du contrôle du respect de l’application de la réglementation en matière de pêche ;

– de la surveillance des zones de pêche et des périodes de repos biologique ;

– du suivi de la protection des ressources halieutiques ;

– du contrôle des engins et des méthodes de capture et des tailles marchandes des espèces faisant l’objet d’une exploitation commerciale ;

– du suivi des débarquements des produits de pêche des unités de pêche dûment autorisées à exercer dans les eaux sous juridiction nationale.

CHAPITRE III

DES POSTES D’INSPECTION SANITAIRE VETERINAIRE

 Article 100.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Poste, le Poste d’Inspection Sanitaire Vétérinaire est chargé :

– de l’inspection des animaux sur pied et des denrées alimentaires d’origines animales et halieutiques à l’import et à l’export ;

– de la certification des documents relatifs aux produits d’origines animales et halieutiques à l’import, à l’export et au transit ;

– de l’inspection des denrées alimentaires au niveau des abattoirs industriels.

TITRE VII

DES SERVICES RATTACHES

 Article 101.- (1) Les Services rattachés du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales sont constitués des Etablissements et des Organismes ci-après :

  • les Missions de Développement ; les Missions Spécialisées ;

– les Laboratoires Nationaux ;

– les Centres Nationaux de Formation Zootechnique et Vétérinaire ;

– les Caisses de Développement ;

– les Stations d’Impulsion et de Modernisation de l’Elevage ;

– les Stations Aquacoles.

(2) Les Etablissements et Organismes cités à l’alinéa 1 ci-dessus sont créés et régis par des textes particuliers.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 102.- (1) Les Centres Zootechniques et Vétérinaires et les Centres de Pêches prévus à l’article 96 alinéa 2 ci-dessus sont ouverts, en tant que de besoin, par arrêté du Ministre chargé de l’élevage, des pêches et des industries animales.

(2) Les Postes d’Inspection Sanitaire Vétérinaire prévus à l’article 84 ci-dessus sont, après approbation du Premier Ministre, ouverts par arrêté du Ministre chargé de l’élevage, des pêches et des industries animales, au niveau des Ports Autonomes, des Aéroports Internationaux, des frontières terrestres et des Abattoirs Industriels.

(3) Les Postes de Contrôle de Pêche sont ouverts par arrêté du Ministre chargé de l’élevage, des pêches et des industries animales, au niveau des pêcheries en tant que de besoin.

Article 103.- Les nominations aux postes de responsabilités prévus dans le présent décret se font conformément aux profils retenus dans le cadre organique joint en annexe.

 Article 104.-

Ont rang et prérogatives de :

Secrétaire Général :

– l’Inspecteur Général.

Directeur de l’Administration Centrale: – les Conseillers Techniques;

– les Inspecteurs;

– les Chefs de Division ;

– les Directeurs des Centres Nationaux de Formation Zootechnique,

Vétérinaire et Halieutique.

Directeur-Adjoint de l’Administration Centrale:

– les Délégués Régionaux.

Sous-directeur de l’Administration Centrale:

– les Chefs de Cellule;

– les Chargés d’Etudes;

– le Chef de Brigade de Contrôle et de Surveillance;

– les Délégués Départementaux;

– les Chefs de Stations d’Impulsion et de Modernisation de l’Elevage;

–  les Chefs de Stations Aquacoles.

Chef de Service de l’Administration Centrale:

– le Chef du Secrétariat Particulier;

– les Chefs de Services régionaux;

– les Chargés d’Etudes-Assistants;

– les Chefs de Postes d’Inspection Sanitaire Vétérinaire;

– les Contrôleurs Nationaux;

-les Délégués d’Arrondissement.

Chef de Bureau de l’Administration Centrale:

– les Chefs de Centres ;

– les Chefs de Sections;

– les Chefs de Postes de Contrôle de Pêche.

Article 105.- Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 2005/152 du 4 mai 2005 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales.

Article 106.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

 

Yaoundé, le 14 SEP. 2012

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

 (é) Paul BIYA